La première loi sociale néerlandaise date de 1800. Au départ modeste texte r églant le travail des jeunes et des femmes, elle inaugurait pourtant l’une des législations sociales les plus étendues du monde. Ces dernières années, le syst ème de protection sociale a été remanié en profondeur dans le but de valoriser le travail et de faire face au vieillissement de la population.

• La politique sociale
• Une société dynamique
• Intégration des minorités
• Un système de protection sociale durable
• Le système

La politique sociale

La première loi sociale néerlandaise date de 1800. Au départ modeste texte r églant le travail des jeunes et des femmes, elle inaugurait pourtant l’une des législations sociales les plus étendues du monde. Ces dernières années, le syst ème de protection sociale a été remanié en profondeur dans le but de valoriser le travail et de faire face au vieillissement de la population.

Parmi les mesures prises, la loi sur le travail et l’aide sociale, adoptée en 2004, incite les communes à accompagner les chômeurs bénéficiaires de l’aide sociale dans leur retour à l’emploi. D’autres réformes ont permis l’ introduction d’un nouveau système d’invalidité, la suppression progressive des avantages fiscaux de la préretraite et la rationalisation de la loi sur l’ assurance-chômage.

Une loi sur l’accueil préscolaire et extrascolaire a été votée, permettant aux parents de mieux concilier travail et vie familiale. Un dispositif d’é pargne-temps a aussi été mis en place, qui donne au salarié la possibilité d’ entrecouper sa carrière de périodes consacrées au soin de ses proches, aux é tudes ou à d’autres activités.

Une société dynamique

Le système social néerlandais est fondé sur le principe selon lequel tout le monde doit pouvoir participer à la vie sociale. Si ce système implique des droits, il impose aussi des devoirs : celui qui le peut doit travailler, car le travail est la clé de l’intégration. Certains groupes, tels que les personnes â gées, les handicapés, les ménages à faible revenu, les jeunes sans diplôme, les minorités ethniques, les sans-abri et les toxicomanes, peuvent bénéficier d’un soutien particulier dans cette démarche d’intégration.

Ainsi, des possibilités d’enseignement personnalisé et des formations en alternance visent à lutter contre le décrochage scolaire et le chômage des jeunes. Afin de faciliter la participation des femmes au marché de l’emploi, la loi sur l’accueil préscolaire et extrascolaire a été adoptée, et la capacité des crèches a été considérablement augmentée.

La politique du bien-être doit aussi contribuer à rendre la société plus dynamique et à faciliter l’intégration : les parents qui rencontrent des problè mes dans l’éducation de leurs enfants (menace de retard scolaire) peuvent demander une aide, de même que les chômeurs de longue durée endettés ou en proie à des problèmes psychiques. Les pouvoirs publics ont aussi adopté en 2003 une loi qui protège les handicapés contre la discrimination et leur permet de participer pleinement à la vie de la cité.

La politique du bien-être social est en grande partie du ressort des communes, qui optent de plus en plus souvent pour une approche au niveau des quartiers, intégrant les aspects sociaux et économiques, l’objectif étant de promouvoir des communautés dynamiques où chacun s’implique.

Intégration des minorités

L’intégration des minorités ethniques est l’un des défis politiques majeurs de ce temps. C’est en tout cas un problème qui se pose de façon aigüe à la soci été néerlandaise. Aux Pays-Bas, ces minorités se composent de personnes originaires des autres parties du royaume (les Antilles et Aruba) et du Suriname, ainsi que de travailleurs immigrés et de demandeurs d’asile. Ce groupe, qui représente actuellement 10 % de la population néerlandaise, a contribué à faire de la société néerlandaise une société multiculturelle.

Amsterdam, par exemple, compte plus de 200 nationalités différentes. Les Né erlandais ont été de tout temps des gens tolérants ; au XVIIe siècle, ils accueillaient de nombreux exilés fuyant leur pays pour des motifs généralement religieux. Les pouvoirs publics ont délibérément opté pour une société multiculturelle, qui laisse à chacun la liberté de s’exprimer dans le respect de sa propre culture, sa religion et sa langue maternelle, et accorde à tous les m êmes chances.

D’une manière générale, on peut dire les Pays-Bas sont très attachés à la tolérance et à l’harmonie. Reste que l’intégration des minorités ethniques est un processus laborieux. En témoigne le taux de chômage, largement plus élevé chez les populations d’origine turque et marocaine que chez les Néerlandais de souche. C’est pourquoi les pouvoirs publics s’efforcent, en étroite collaboration avec les partenaires sociaux, les associations représentant les minorités et diverses organisations, d’améliorer la participation de ces groupes à la vie sociale et au marché du travail, notamment en leur offrant des possibilités de formation.

Pour éviter que les nouveaux arrivants ne soient désavantagés par rapport au reste de la société, ils doivent, peu après leur venue aux Pays-Bas, participer à un trajet d’initiation à la langue et à la société néerlandaises, et ils béné ficient d’une aide dans la recherche d’un emploi.

Un système de protection sociale durable

Le financement de la protection sociale est aussi un dossier politique prioritaire. En effet, le vieillissement de la population change le rapport démographique entre les plus de 65 ans (retraités) et la population active. Pour pérenniser le système de protection sociale, il faut donc accroître la participation au marché du travail.

C’est chose faite en matière d’invalidité, où des réformes radicales ont permis de réduire sensiblement le flux de nouveaux bénéficiaires. Rappelons qu’au tournant du siècle environ un million de personnes étaient en incapacité de travail. Une des priorités des pouvoirs publics est désormais de les réintégrer au marché du travail, en s’attachant à valoriser leurs aptitudes.

Le système

La sécurité sociale néerlandaise repose sur des assurances et sur des prestations sociales complémentaires. Il existe deux types d’assurances sociales : les assurances populaires et les assurances des salariés. Elles sont payées conjointement par les assurés et par les entreprises.

1. Les assurances des salariés
Aux Pays-Bas, les salariés sont obligatoirement protégés par plusieurs assurances. Par salarié, on entend toute personne rémunérée par un employeur auquel elle est liée par un contrat de travail, mais aussi certains professionnels exerçant dans d’autres cadres, comme par exemple les travailleurs à domicile, les musiciens ou les artistes. 

• La loi sur l’indemnisation obligatoire des absences pour maladie (Wulbz) oblige l’employeur à verser au salarié malade 70 % de son salaire pendant 104 semaines.  Cette loi ne s’applique que dans les situations où il existe un contrat de travail. Les travailleurs sans contrat sont assurés au titre de la loi sur l’assurance maladie ;
   
• La loi sur l’assurance maladie (ZW) donne droit à une indemnité en cas de maladie lorsque l’employeur n’est pas tenu de verser une indemnisation.  Le système néerlandais n’établit aucune distinction entre les causes de maladie ;
   
• La loi sur l’assurance chômage (WW) assure les salariés contre les conséquences financières du chômage. La durée de la prestation dépend de la carrière d’assurance et varie entre trois mois et deux ans et deux mois ; 
   
• La loi sur l’assurance incapacité de travail (WAO)  prévoit une allocation pour les salariés dont l’incapacité de travail, totale ou partielle, débute à une date antérieure au 1er janvier 2004 et dure plus de deux ans. Le salarié peut bénéficier de l’allocation jusqu’à l’âge de 65 ans, en étant soumis à des contrôles réguliers ; 
   
• La loi sur le travail et le revenu en fonction de la capacité de travail (WIA) remplace la WAO depuis le 29 décembre 2005. Elle prévoit une allocation pour les salariés dont l’incapacité de travail débute après le 1er janvier 2004 et qui sont encore inaptes à 35 % après le délai de 104 semaines.
  La WIA comprend deux dispositifs :
  - le règlement sur le revenu des personnes en incapacité totale de travail (IVA),  qui prévoit une allocation d’un montant égal à 70 % du salaire mensuel, versée jusqu’à 65 ans aux salariés dont l’incapacité de travail est totale et de longue durée ;
  - le règlement sur la reprise du travail des personnes en capacité partielle (WGA), qui prévoit une indemnité complémentaire pour les salariés dont l’incapacité de travail est partielle et d’au moins 35 %.

2. Les assurances populaires
Les assurances populaires protègent toute personne résidant ou travaillant aux Pays-Bas.  Il en existe plusieurs sortes :

• La loi sur la couverture maladie (ZVW)  constitue la base du système d’indemnisation des frais de maladie. Depuis le 1er janvier 2006, la couverture maladie est la même pour tous aux Pays-Bas, et les prestations de base qu’elle garantit sont spécifiées dans la loi. Chacun est libre de souscrire cette couverture auprès de l’assureur de son choix. Les compagnies d’assurance ne peuvent refuser aucune demande d’assurance de base, même si l’assuré est âgé ou atteint de maladie chronique. Il leur est également interdit d’augmenter le montant des primes en cas de maladie ou de vieillesse. 
   
• La loi générale sur l’assurance vieillesse (AOW)  donne droit à une pension de retraite à toute personne ayant atteint l’âge de 65 ans.
   
• La loi générale sur les survivants (ANW) donne droit à une allocation après le décès du conjoint ou du partenaire.
   
• La loi générale sur les allocations familiales (AKW) prévoit une aide financière pour les parents ou les personnes ayant la charge d’enfants de moins de 18 ans.
   
• La loi générale sur les frais exceptionnels de maladie (AWBZ) couvre les dépenses de santé particulièrement lourdes qui ne sont pas prise en charge par la couverture maladie, comme le séjour en établissement de soins, en maison de retraite médicalisée ou en institution spécialisée pour personnes handicapées ; elle couvre aussi les soins à domicile.
   
• La loi sur l’assurance incapacité de travail des jeunes handicapés (Wajong) prend en charge les jeunes handicapés dont l’incapacité de travail est survenue pendant la durée des études.

3. Prestations sociales complémentaires
Des prestations sociales viennent compléter le système des assurances sociales,  en particulier pour les personnes qui n’ont pas droit aux autres allocations ou pour qui elles sont insuffisantes. Ces prestations sont toujours versées en complément d’autres allocations, de manière à augmenter les revenus de la personne ou de la famille conformément au minimum social. Les principales prestations sont les suivantes :

• La loi sur les compléments d‘allocations (TW) prévoit le versement d’une allocation en complément des revenus sociaux, de manière à garantir le « minimum social » ou le salaire antérieur. Cette prestation s’ajoute aux allocations attribuées au titre de l’assurance maladie, de l’assurance chômage, de l’assurance incapacité de travail, de l’assurance invalidité des indépendants, de l’assurance incapacité de travail des jeunes handicapés et du dispositif reprise du travail en incapacité partielle. 
   
• La loi portant octroi d’une allocation aux chômeurs âgés en incapacité de travail partielle (IOAW) prévoit le versement d’une allocation lorsque le salarié chômeur n’a plus droit à l’assurance chômage.
   
• La loi portant octroi d’une allocation aux indépendants âgés en incapacité de travail partielle (IOAZ) ne s’applique plus aux indépendants en incapacité de travail partielle depuis l’entrée en vigueur de la loi sur le travail et le revenu en fonction de la capacité de travail en 2006.
   
• La loi sur le travail et l’aide sociale (WWB) prévoit le versement d’une allocation aux personnes qui ne peuvent subvenir à leurs propres besoins et qui n’ont droit à aucune autre prestation sociale complémentaire. Son montant mensuel est établi selon des normes nationales.